Reconnaissance de la Nation Ordonnance

Les conflits, opérations ou missions ouvrant le droit à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation sont les suivants⁷ :

• la Première Guerre mondiale ;
• les opérations menées entre 1918 et 1939 ;
• la Seconde Guerre mondiale ;
• la guerre d'Indochine ;
• la guerre de Corée ;
• les combats en Tunisie entre le 1^er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 ;
• les combats au Maroc entre le 1^er juin 1953 et le 2 juillet 1962 ;
• la guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962 ;
• les opérations militaires sur le territoire de l'Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1^er juillet 1964 ;
• les conflits armés et opérations et missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945 dont la liste est donnée par l'arrêté modifié du 12 janvier 1994